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"Céder ou Reprendre une Entreprise"

Transmettre… Les enjeux sont cruciaux tant pour l’entreprise, ses salariés que pour la stabilité du tissu économique...

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Guide de la Propriété intellectuelle

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Promesses d'éclaircies

La sortie de crise est longue comme celle de l'hiver. Oh, bien sûr, y aura-t-il quelques belles éclaircies régionales comme la météo sait nous en promettre...


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5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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   - par une mention sur le site internet

 Moyen d'exercer son droit d'accès et délai :
   - par courrier électronique
   - par voie postale
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