Au niveau international, l’approche de la problématique de la transmission d’entreprise est sensiblement différente selon les pays. Ainsi, sur le plan social, il existe un choc de cultures assez important». Entretien avec Olivier Hoebanx, avocat associé du Cabinet BMH Avocats.

GPO : Pouvez-vous dresser un panorama des risques inhérents à la reprise/transmission ?
Olivier Hoebanx : Les risques sont d’ordre commercial, financier, juridique, fiscal et social.
Du côté du cédant, le risque commercial est assez important car le repreneur peut tenter de reprendre l’entreprise d’un concurrent avec un fonds de client, des contrats et une équipe de cadres. Concernant le repreneur, malgré les due diligence et les études, il existe toujours une part de risques et de ce fait, les résultats peuvent ne pas être au rendez-vous.
En matière financière, nonobstant les due diligence, des erreurs peuvent être commises sur la valeur du fonds de commerce ou des participations dans les filiales de l’entreprise-cible. Par ailleurs, il convient de veiller particulièrement au risque juridique, notamment à la rédaction de la garantie d’actif et de passif. Concernant le risque fiscal, le repreneur sera attentif au traitement des plus-values sur cession de titres et vérifiera si la société-cible a fait l’objet d’un redressement fiscal. Enfin, concernant le risque social, il convient de faire un diagnostic complet des conventions collectives applicables, de la grille des salaires, de la modulation du temps de travail….

GPO : Comment percevez-vous la dimension internationale de la reprise/transmission ?
O.H. : Au niveau international, l’approche de la problématique de la transmission est sensiblement différente selon les pays. Ainsi, sur le plan social, il existe un choc de cultures assez important. Au niveau de l’acquisition, toute la difficulté consiste à expliquer les arcanes du droit du travail français à des étrangers, notamment à des anglo-saxons. Après l’acquisition, l’application des principes de comptabilité ne se pose pas dans les mêmes termes d’un pays à l’autre. Sur le plan fiscal, il convient d’effectuer l’interface avec les clients étrangers relativement au traitement de l’acquisition tels que les droits d’enregistrement, les plus-values.

GPO : Quels sont les points déterminants de la préparation du cédant et du repreneur?
O.H. : Au préalable, le repreneur, qu’il soit une entreprise industrielle ou commerciale ou un fonds d’investissement, doit effectuer un choix rigoureux de sa cible. Sur le plan juridique, il conviendra de s’entourer de précautions, prévoir notamment les due diligence, la rédaction de la garantie d’actif et de passif. Des audits opérationnels à divers niveaux devront être réalisés (au niveau comptable, commercial, et social…). Le repreneur doit demander diverses consultations, notamment en matière fiscale. Par ailleurs, il est préconisé d’organiser l’information transmise aux acquéreurs potentiels. La pratique des data room s’est généralisée. Ainsi, le vendeur choisit de révéler à l’acquéreur potentiel les renseignements qu’il juge utiles à sa connaissance pour fixer un prix de l’acquisition. Les informations données ne doivent pas être contraires à l’intérêt social de la cible sous peine d’entraîner des abus (abus de biens sociaux, abus de majorité, faute de gestion).