Le
montant total de l'ensemble des passifs sociaux des entreprises
françaises est estimé à plus de 100
milliards d'euros. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises
cotées ou faisant un appel public à l'épargne,
sont légalement contraintes de provisionner l'ensemble
de leurs engagements sociaux. Il est prévu que cette
obligation touche toutes les PME à partir de 2010.
Philippe Soria, Responsable des assurances collectives à Gan
Assurances, nous dresse ici un panorama qui risque de
surprendre nombre de dirigeants de PME.
GPO : Quelles sont les différentes
composantes du Passif Social (PS) ?
Philippe Soria : Un PS est composé de cinq catégories
d'avantages :
• les droits court terme que sont le salaire, les
congés payés et les éventuels avantages
en nature,
• les indemnités de fin de contrat de travail,
dans le cadre soit d'un licenciement individuel ou collectif,
soit lors du départ à la retraite qui génère
les Indemnités de Fin de Carrière,
• les avantages postérieurs à l'emploi,
avec les régimes à prestations définies,
• les autres avantages long terme, tels que le compte épargne
temps (RTT), la médaille du travail, la prévoyance
santé des retraités,
• la rémunération éventuelle
sous forme d'actions, tels que les stocks options.
GPO : Pourquoi les montants concernés peuvent-ils être
considérables et représenter une part significative
des fonds propres de l'entreprise et au final de sa valeur
de cession ?
Ph. S. : La raison est simple : le PS s'accroit avec
la durée de présence du salarié dans
l'entreprise et persiste parfois après son départ.
Le PS, étant une dette de l'employeur vis-à-vis
de son salarié, impacte donc de façon sensible
la valeur de l'entreprise. Les montants sont donc souvent
une très mauvaise surprise pour le dirigeant qui
ne les a pas provisionnés tout au long de la présence
de son salarié.
GPO : Un repreneur doit donc être particulièrement
vigilant sur ce point !
Ph. S. : Il doit l'être d'autant plus qu'il est
parfois très difficile, même pour un spécialiste
expert- comptable ou avocat, de débusquer tous
les paramètres d'un PS d'une entreprise donnée.
Nous constatons en effet qu'il existe souvent deux parties
dans un PS : la face connue aisément identifiable
et la face cachée.
Dans la face connue, nous trouvons les IFC ou les éventuelles
indemnités de licenciements dans le cas de plans
sociaux, le compte épargne temps avec les RTT
non payés, la médaille du travail qui,
selon la convention collective concernée, peut
représenter plusieurs mois de salaire, les avantages
du retraité notamment avec le maintien d'une mutuelle
pour laquelle l'entreprise continue à abonder
et enfin, les régimes à prestation définie
selon l'Article 39 du C.G.I.
GPO : Mais comment identifier les éléments
cachés d'un PS ?
Ph. S. : Cachés ne veut pas dire dissimulés
! Les éléments difficiles à identifier
d'un PS sont souvent la conséquence de l'évolution
de l'entreprise et du statut de ses salariés.
Un exemple : un non-cadre devenu cadre que l'entreprise
a omis d'affilier au contrat de prévoyance en
vigueur pour les cadres. Si ce cadre tombe malade ou
décède, il n'est donc pas couvert par le
bon régime et c'est l'entreprise qui doit payer.
Si cette situation n'est pas identifiée par un éventuel
repreneur, il n'en a pas moins endossé tous les
engagements antérieurs à la vente. Cela
peut évidemment lui coûter extrêmement
cher.
J'ai à l'esprit l'exemple d'une TPE qui, après
une reprise, a découvert un passif social estimé à 200.000
euros, du à un salarié atteint d'une longue
maladie. La garantie de passif accordée par le
vendeur n'était que de 100.000. Dans une très
grande entreprise cela est déjà très
embarrassant ;
dans une PME une telle mésaventure peut se terminer
par la défaillance de l'acheteur.
Cela pour dire que la partie cachée d'un PS est,
par définition, difficile à révéler,
le vendeur lui-même ayant parfois oublié les éléments
d'un dossier social éloigné dans le temps.
GPO : Pour les IFC par exemple, quelles sont les solutions
pour les prévoir au plan financier ?
Ph. S. : Il existe trois possibilités.
• L'entreprise n'a pas fait de provisions, elle paie à chaque
départ à la retraite de ses salariés.
Cela suppose qu'elle en ait les moyens en terme de trésorerie.
• Elle a provisionné en interne, ce qui lui
donne les moyens de payer, mais dans ce cas ces provisions
ne sont pas déductibles de son résultat.
• Soit enfin, elle a fait des provisions en les externalisant
auprès d'un organisme agréé, tel que
Gan Assurances ; dans ce cas, l'entreprise perd la propriété des
montants abondés, mais ceux-ci sont déductibles
du résultat de l'entreprise. Cette dernière
solution est évidemment celle qu'il faut retenir.
GPO : Quels conseils avez-vous envie de donner au chef
d'entreprise ?
Ph. S. : S'il n'a pas encore le projet de vendre, il
doit se rendre compte que faire les provisions nécessaires à toutes
les composantes de son PS est à la fois un investissement
sur l'avenir et un enrichissement. Les montants provisionnés
contribueront à conforter la valeur de l'entreprise.
Pour le repreneur, l'origine de la plupart des problèmes
est son manque de vigilance. Rachat de clientèle,
nouveaux points de vente, économies d'échelle...
le repreneur voit d'abord et surtout son intérêt économique
immédiat en négligeant, souvent par ignorance,
les aspects sociaux et les engagements financiers qu'ils
supposent. Ce qui passe pour une superbe affaire commerciale
peut alors se transformer en drame économique
pour le repreneur.
GPO : Conclusion ?
Ph. S. : Que la vente ne soit pas d'actualité ou
qu'il ait un projet de reprise, le chef d'entreprise
doit obligatoirement s'entourer d'experts du domaine
social.
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