Entièrement dédié au droit social, le Cabinet d’avocats Petrel & Associés intervient au niveau du conseil dans le domaine des entreprises en difficulté. Entretien avec Pascal Petrel, avocat.

GPO : Comment s’effectue l’accompagnement sur le plan social de la reprise d’une entreprise en difficulté ?
Pascal Petrel : L’accompagnement de la reprise d’une entreprise en difficulté se situe essentiellement au niveau de la reprise des contrats de travail des salariés. Il s’agit de veiller au fait que ces contrats subsistent lors de la reprise dans les mêmes conditions que celles conclues par l’employeur précédent ou d’envisager avec le repreneur les modifications qu’il souhaite apporter aux conditions contractuelles. Un audit complet des contrats de travail et de l’organisation sociale s’avère donc en général nécessaire afin d’anticiper les risques qu’une telle reprise peut engendrer à ce niveau. En outre, il est crucial de faire un accompagnement tant des salariés que des institutions représentatives du personnel en les informant régulièrement et en les rassurant quant à la reprise et leur devenir. Enfin, il convient de maintenir un bon climat social pour que la reprise et l’acceptation du repreneur, élément clé de la transmission, se passent bien.

GPO : Quels sont les enjeux d’un accompagnement réussi sur le plan social ?
P. P. : Il s’agit de permettre au cédant et au repreneur d’atteindre leurs objectifs personnels, tout en assurant la pérennité de l’entreprise. La reprise d’une entreprise en difficulté représente des enjeux économiques et sociaux très importants, notamment quant à la sauvegarde des emplois qu’elle permet de réaliser. Dans le contexte de crise actuel, la reprise des entreprises en difficulté, dont le nombre ne cesse d’augmenter, a un impact direct sur la survie des bassins d’emploi. Un accompagnement réussi sur le plan social permet d’obtenir une bonne transition entre cédant et repreneur dans le respect des dispositions légales ainsi qu’une acceptation du repreneur par les salariés.

GPO : Concrètement, quel peut-être l’apport de votre cabinet ?
P. P. : Le cabinet Petrel & Associés est présent à chaque étape pour conseiller au mieux nos clients. En amont de la reprise, notre mission consiste tant à mettre l’accent sur les particularités de la reprise que d’évaluer la faisabilité du projet au plan du droit social. Enfin, à la demande du client, le cabinet peut mettre en place un audit social au sein de l’entreprise transmise pour faire le point sur l’organisation en place et sur d’éventuelles améliorations à lui apporter. Bien entendu, une étude approfondie de la reprise est nécessaire pour pallier toute procédure contentieuse future. En aval de la reprise, notre cabinet effectue un suivi personnalisé du client, spécifique à l’entreprise qu’il vient d’acquérir.

GPO : Quels sont les freins à l’aboutissement du processus repreneurial ?
P. P. : Tout d’abord, lors de la phase de prise de décision, le risque consiste en une mauvaise évaluation des conditions initiales du repreneur. Ensuite, lors de la phase de reprise, le repreneur a souvent tendance à être pressé d’acquérir l’entreprise, ce qui peut réduire sa capacité à négocier. Une mauvaise reprise, dans ces conditions, peut alors entraîner la perte du repreneur et donc de l’entreprise. Enfin, lors du processus dit «d’entrée», la période de transition entre le cédant et le repreneur, puis l’intégration de ce dernier sont des moments clés et critiques. En effet, l’arrivée d’un nouveau dirigeant déstabilise l’organisation de l’entreprise reprise, et peut aller jusqu’à entraîner sa destruction. C’est pourquoi, sur le plan social, il est nécessaire d’accompagner le repreneur à chaque étape du processus pour que la reprise puisse aboutir sans difficultés.

GPO : Sur le plan social, la procédure de sauvegarde représente-t-elle un réel progrès ?
P. P. : La procédure de sauvegarde a pour but de favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté afin de permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l’apurement de son passif. Seul le débiteur peut demander l’ouverture de cette procédure : il s’agit donc d’une véritable aide pour l’entreprise et non pas d’un moyen de pression pour les créanciers. En outre, l’avantage de cette procédure réside dans le fait que le dirigeant n’est pas dessaisi de l’administration de son entreprise. La procédure de sauvegarde représente donc un réel progrès car elle va inciter le dirigeant à agir très en amont des difficultés pour accroître les possibilités de redressement de l’entreprise. Cependant, il ne faut pas occulter la nécessité d’effectuer une analyse très approfondie de la situation de l’entreprise tant sur le plan financier que juridique car l’erreur de diagnostic peut mener brutalement à un redressement ou pire encore à une liquidation judiciaire.

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