Selon les statistiques publiées en avril par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 47.121 en mars 2009 - soit plus de 1500 par jour et 89 % de plus qu’en décembre 2008.
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Christine Lagarde et Hervé Novelli rappellent que le régime de l’auto-entrepreneur stimule durablement l’exercice d’activités économiques indépendantes. Grâce à ce régime, la création d’entreprise est à la portée de tous les français.
Hervé Novelli a reçu le 14 avril Pierre Martin, Président de l’UPA, Alain Griset, Président de l’APCM et Jean Lardin, Président de la Capeb et a annoncé à cette occasion la mise en place d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.
A l’issue de cette réunion, a été décidée la création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Ce groupe de travail mixte, sera composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat.
Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. |