Les propositions du rapport «Bien-être et efficacité au travail», remis le 17 février à François Fillon, visent à mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Les auteurs insistent sur la mobilisation des instances dirigeantes des entreprises et sur la meilleure implication des partenaires sociaux en matière de santé au travail.

François Fillon a salué Muriel Pénicaud, Henri Lachmann et Christian Larose pour leur «excellent rapport», qui se veut «non pas un rapport d’experts, mais un rapport de praticiens».

Le rapport «Bien-être et efficacité au travail» et ses propositions vont être débattus dès le 24 février prochain au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail, avec les partenaires sociaux : il contribuera ainsi au futur Plan santé au travail. Le deuxième plan Santé au travail constituera en effet le fil conducteur de la politique de prévention pour les quatre ans à venir ; il est actuellement en cours d’examen par le Conseil d’orientation des conditions de travail et sera finalisé pour la fin du mois de mars.

Le rapport souligne que «les consultations pour risque psychosocial sont devenues, depuis 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle». Si le stress au travail n’est pas un facteur nouveau, «il se manifeste désormais avec plus d’acuité et de visibilité». Le Ministre du Travail a lancé en octobre un plan d’urgence pour la prévention des risques psychosociaux. François Fillon souhaite désormais «poser les bases d’une profonde rénovation de la manière dont les entreprises prennent en compte les risques psychosociaux dans leur politique de prévention».

Mobiliser les instances dirigeantes des entreprises
François Fillon a insisté sur la priorité qu’il y a à «mieux mobiliser les instances dirigeantes des entreprises dans la dimension sociale de l’entreprise en général et dans la politique de santé au travail en particulier». «Il est de la responsabilité primordiale des dirigeants d’intégrer le facteur humain dans toutes leurs décisions. La responsabilité sociale des entreprises est d’abord celle de ses dirigeants», a-t-il déclaré.

Le rapport suggère notamment de compléter les critères d’attribution de la rémunération variable par des indicateurs sociaux. Le Président de la République a demandé, lors de la réunion sur l’agenda social, aux partenaires sociaux d’avancer sur la question du partage de la valeur ajoutée. «Cette proposition doit être traitée dans ce cadre», a déclaré François Fillon.

Mieux impliquer les partenaires sociaux, d'entreprise ou de branche
François Fillon a ensuite souligné toute l’importance de «mieux impliquer les partenaires sociaux, d’entreprises et de branche, en matière de santé au travail». Le rapport propose en particulier de «mettre en place des plans d’actions dans les entreprises et de redéfinir la place des institutions représentatives du personnel». Les partenaires sociaux ont d’ores et déjà engagé des négociations, tant sur les institutions représentatives du personnel que sur le harcèlement et la violence au travail. Le Premier ministre leur demande «d'examiner et de reprendre ces préconisations» dans le cadre de leurs négociations.

B. M.