Le Médiateur, plus que jamais une nécessité

Bilan des 2èmes Assises de la Médiation publique et privée co-organisées par le Médiateur de la République et le CMAP, Centre de Médiation etd’Arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Pour la deuxième édition, les Assises de la Médiation publique et privée ont rassemblé, le 19 janvier 2010, les grands acteurs de la médiation autour d'une question essentielle : le Médiateur, nécessité ou alibi ? Organisée en tables rondes-débats, cette matinée a permis d’aborder les grands principes de la médiation, son évolution et son avenir tant au niveau de la pratique, par sa place au sein du système juridique français.

Pour Pierre Simon, Président de la CCIP et du CMAP, « la médiation est plus qu’un alibi, elle est nécessaire et utile », une opinion que Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, partage et explique par la montée en puissance des conflits au sein de la société.
La médiation, notion qui a traversé notre histoire depuis la Genèse, a pris une place prépondérante dans le paysage législatif des 40 dernières années, comme l’a exposé Ivan Zakine,Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation, Conseiller du CMAP.
 
Table ronde 1 : La médiation en entreprise : une gestion apaisée des conflits ?
Avec la participation de :
Denis BRESSAN, Médecin du travail, chargé de cours Master ingénierie des Risques à Paris V
Pr Hubert SEILLAN, Professeur de droit du danger, directeur de la revue Préventique Sécurité
Arnaud STIMEC, Médiateur, enseignant, chercheur
Et Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général de Force Ouvrière
 
L’objet de cette première table ronde a été de s’interroger sur l’utilité  de la médiation dans le cadre des conflits liés aux situations de stress au sein de l’entreprise. Ce phénomène, que le Dr Denis Bressan observe depuis un certain nombre d’années, est marqué à son sens par un manque de communication des salariés avec leurs managers, que la médiation pourrait rétablir. Pour le Professeur Seillan, la médiation, outil de paix sociale doit être utilisée comme moyen de prévention des conflits inhérents à toute entreprise. Jean-Claude Mailly reconnaît pour sa part l’efficacité de la médiation mais précise que « pour que celle-ci fonctionne, elle doit être acceptée par les deux parties concernées ». Or « la société française est profondément marquée par la culture de la décision tranchée par le judiciaire plutôt que par la conciliation » souligne Arnaud Stimec.
 
Table ronde 2 : Le médiateur au secours de la justice ?
Avec la participation de
Fabrice Vert, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris
Christian de BAECQUE, Président du Tribunal de commerce de Paris
Jean-François THONY, Directeur de l'École Nationale de la Magistrature

Fabrice Vert rappelle que la médiation est avant tout une alternative à la décision judiciaire et non un substitut de la justice qui aurait pour fonction de désengorger les tribunaux. Il constate que « la médiation reste encore assez peu développée dans les juridictions françaises ». En cause, le temps d’écoute des parties que requiert cette solution alternative, mais également la culture de la reconnaissance des droits de chacun par la justice, une notion très française. M. De Baecque souligne « le rôle majeur de la médiation et de la conciliation qui peut être pratiquée par les juges eux même, participant ainsi à établir une culture de l’apaisement. »  Selon Jean-François Thony, les mentalités doivent évoluer et il faut intégrer la médiation dans le processus judiciaire. Pour ce faire, il propose « une réglementation et des formations tant pour les magistrats que pour les avocats, tous deux prescripteurs de médiation ».
 
Table ronde 3 : La crédibilité des médiateurs en question
Avec la participation de
René RICOL, ancien Médiateur du crédit
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseiller d'État, Présidente du Forum des droits sur Internet
Bernard BRUNHES, Médiateur, conseil en management des ressources humaines et des politiques sociales
Madeleine GUIDONI, Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers
 
Seules l’indépendance et la compétence assoient la crédibilité du médiateur ; l’accord bipartite du recours à la médiation et la confidentialité de cette dernière en assurent le succès. Indépendant, « le médiateur ne doit pas avoir de double fonction auprès de l’une des parties » précise Bernard Brunhes. Compétent, « un bon médiateur doit parfaitement connaître le milieu dans lequel il intervient », complète Isabelle Falque-Pierrotin. Pour René Ricol, « le médiateur est soumis à l’accord des parties mais doit aussi avoir suffisamment d’autorité à leur égard pour pousser à la résolution du conflit lorsqu’une voie de conciliation se dégage. » Enfin, la confidentialité est un critère déterminant de succès pour prévenir les dérives que constituerait la divulgation de faits destinée à exercer un chantage sur l’une ou l’autre des parties rappelle Mme Madeleine Guidoni.
Clôture par Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

Madame la Ministre a fait l’honneur de venir clôturer cette matinée de débats en réaffirmant sa volonté et son ambition de « faire de la médiation, l'une des clés de l'avenir de la justice » et a souhaité voir se développer la « culture de la médiation encore trop peu connue dans la plupart des sphères de la société, qu’elles soient privées ou publiques. »

Michèle Alliot-Marie, a également annoncé la transformation prochaine du Médiateur de la République en un "Défenseur des droits" qui aura des capacités d'intervention renforcées.
 
A propos du CMAP
Désaccord entre associés, mésentente sur les termes d’une vente, qualité d’un produit ou prestation d’un service contestées… Les sources de litiges sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.
 
Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, le CMAP-Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris accompagne les entreprises souhaitant régler leurs différends à l’amiable, rapidement, à un coût maîtrisé et en toute confidentialité. Le CMAP propose toute une palette de processus de résolution des conflits, dont principalement la médiation et l’arbitrage, véritables alternatives aux parcours classiques de la justice et des tribunaux. Il a parallèlement mis en place une procédure en ligne de règlement amiable des conflits : Aegisolutions.
 
En outre reconnu pour la qualité de ses programmes d’enseignement, le centre propose aux professionnels (chefs d’entreprise, avocats, magistrats, experts-comptables, responsables juridiques, commerciaux et financiers de l’entreprise…) des formations aux différents modes alternatifs de règlement des conflits (ou MARC). A l’issue de ces formations, l’agrément, qui peut être accordé aux médiateurs et arbitres ayant passé avec succès les épreuves de certification du Centre, est une véritable garantie de qualité pour les entreprises ayant recours aux services du CMAP.

Avec plus de 300 dossiers par an, le CMAP est le centre institutionnel gérant le plus grand nombre de médiations en France.

26 janvier 2010