L’avis inscrit ces textes dans la révolution numérique, par laquelle les Français-es transforment leurs manières de comprendre, de décider et d'agir. La confiance dans la vie publique repose sur la moralisation des comportements personnels. Mais elle demande également l’implication des citoyen-ne-s dans l’action publique, une intelligence collective que le numérique amplifie. La loi présentée ne saurait donc s’affranchir de la transformation numérique de notre Parlement.

“ Le numérique est un atout pour la démocratie. Il faut que les élu-e-s s’en saisissent, pour tisser du lien avec les Français-es. C’est le sens de nos propositions ”, insiste Sophie Pène, vice-présidente du CNNum et co-pilote du groupe de travail.

Des valeurs de transparence, de partage et de bien commun sont portées par la culture numérique et se retrouvent dans l’idéal démocratique. Les techniques du numérique permettent de rendre l’information disponible, de l’enrichir collectivement et de la rendre utile à tou-te-s. La mise à disposition de données publiques stimule la créativité des citoyen-ne-s. Il est temps de mettre cette énergie au service du Parlement.

“ La transparence n’est pas une surveillance. Elle est la base de la confiance, pour partager et valoriser l’action publique ”, rappelle Benoît Thieulin, membre du CNNum et co-pilote du groupe de travail.

La présidence française du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), a associé l’exécutif et le législatif dans une démarche de transformation numérique des organes de l’État, comme en témoignent les plans d’action élaborés par l’Assemblée nationale et le Sénat¹. Le début de quinquennat est l’occasion d’accélérer le renouvellement des pratiques et cette mise à jour des institutions, à la lumière du numérique.

Le Conseil saisit l’opportunité de ces projets de loi et formule ainsi ses recommandations :

Pour la transparence au service de l’engagement des citoyen-ne-s
● Publier en open data les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’IRFM par les parlementaires (dans des conditions de périodicité à définir)
● Créer la plate-forme publique de financement participatif de la vie politique (crowdfunding) pour faciliter la levée de micro-dons en période électorale
● Transformer les réserves parlementaires en 577 appels participatifs en circonscription
● Publier en ligne toutes les contributions écrites contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant-e-s d’intérêt (“agendas ouverts”)

Pour faciliter et améliorer le travail des élu-e-s
● Créer le LégaLab, un service parlementaire de la donnée ouvert à tous pour multiplier les usages autour des données publiques parlementaires et soutenir les parlementaires dans leur travail d’instruction
● Réduire la fracture numérique partout, y compris au Parlement, grâce à des outils numériques efficaces et par une politique active de formation des élu-e-s, de leurs collaborateur-rice-s et des administrateur-rice-s

Pour une plus grande ouverture aux contributions citoyennes
● Faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions
● Ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (notamment la popularité, l’autorité, la réputation)
● Permettre à des communautés, dans un cadre défini par le Parlement, de déposer des amendements citoyens et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle

Le groupe de travail “Confiance dans la vie publique” est co-piloté par Sophie Pène et Benoît Thieulin. Des réunions ouvertes ont associé des parlementaires, des journalistes, des acteurs publics, des expert-e-s du gouvernement ouvert et des représentant-e-s d’initiatives citoyennes.